Conditions générales de
vente
Les présentes conditions
générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site
Internet salemoon.fr,
sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des
produits.
ARTICLE 1 :
Mentions obligatoires
Le site Internet salemoon.fr est un service
de :
●
SALEMOON SARL
●
24 allée de l’arlequin 92000,
Nanterre
●
Siret:91275410800013
●
0605932409
ARTICLE 2 :
Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet salemoon.fr vend :
Pour les produits:
●
Boissons
●
Piment
●
plats à emporter
Pour les services:
●
traiteur
●
cours de cuisine à domicile
Le client déclare avoir
pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente
antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande
vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits
sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison
ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des
frais de livraison avant toute passation de commande.
ARTICLE 4 : Délai
de disponibilité des produits
Les produits disponibles
apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ».
Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de
nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un
produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en
serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si
la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 :
Commande
Vous avez la possibilité
de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone
au 0605932409 .
Pour passer une commande
sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le
contenu de votre panier.
●
Si vous possédez déjà un
compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
●
Si vous ne possédez pas
de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
●
Cochez la case
« livraison » pour validation de celle-ci.
●
Cochez la case
« paiement » pour honorer votre commande en ligne.
●
Choisissez votre mode de
paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
●
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail
de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée
lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et
le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles
erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de
propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 :
Livraison
●
Nous effectuons nos
livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et
les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.
●
Nous vous proposons
plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du
produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes :
colissimo / notre transporteur / un transport spécial, etc. Le coût des livraisons varie en fonction du type de
livraison .
ARTICLE 8 :
Modalités de paiement
Plusieurs moyens de
paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer
par : carte bancaire / PayPal .
Lors de votre paiement
en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et
les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Nous exigeons un
paiement intégral de la commande sauf si un paiement en plusieurs
étapes est convenu avec la société salemoon sarl.
ARTICLE 9 : Droit
de rétractation
L’acheteur a 7 jours (
à compter de la réception des articles ) pour se faire une opinion. En cas
d’échange ou remboursement, il renverra le(les) article(s) neuf(s) dans
son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagnés de tous les accessoires
éventuels, à l’adresse suivante :
SARL Salemoon
24 allée de l’arlequin
92000 Nanterre – France
En cas d’exercice du
droit de rétractation, La sarl Salemoon
est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais,
à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Le
remboursement est dans un délai maximum de 30 jours
ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du
consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée
ci-contre 24 allée de l’arlequin 92000, Nanterre ou par voie électronique à salemoonesarl@gmail.com
ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires,
images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre
de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est
prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation
préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale,
est strictement interdite.
ARTICLE 12 : Données à caractère personnel
●
Certaines informations
relatives au client sont récoltées (à savoir le nom,
prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre
le traitement et la livraison des produits commandés.
●
Les offres commerciales
du site seront adressées au client par mail si
aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans
frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par
courrier postal au 24 allée de l’arlequin 92000, Nanterre.
Le site assure au client
une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la
vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39
et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données
personnelles. Le client exerce ce droit via :
●
son espace personnel
●
par mail à salemoonesarl@gmail.com
ARTICLE 13 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre
le client consommateur et notre société, le droit applicable est
le droit français .